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YONOIL Brocante Montmartre

CGV


Conditions Générales de Vente et d'Utilisations de l’auto-entreprise de Virginie Souquière - YONOIL

Dernière mise à jour : 15/08/2025
Identité du vendeur :
Nom / Raison sociale : SOUQUIERE VIRGINIE
Nom commercial : YONOIL
Adresse siège social : 9 rue Ravignan, 75018 Paris, France
Adresse boutique : 28 rue Durantin, 75018 Paris, France
Numéro SIREN : 510 334 469
Numéro SIRET : 510 334 469 00010
Numéro TVA intracommunautaire : FR39510334469
Greffe : RCS Paris
Code NAF / APE : 4779Z (commerce de détail de biens d'occasion en magasin)
Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Téléphone : +33 (6) 10 08 43 66
Email : [email protected]
Site Internet : www.yonoilbrocante.com

1. Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise de Virginie Souquière - YONOIL, immatriculée sous le SIREN 510334469 et domiciliée au 9 rue Ravignan, 75018 Paris, et d’autre part par son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site internet www.yonoilbrocante.com

2. Produits
L’auto-entreprise de Virginie Souquière - YONOIL propose à la vente des objets anciens d'occasion et de brocante, incluant des créations uniques. Chaque produit est présenté avec soin, précisant son état, ses dimensions et son prix. Étant des objets anciens, des marques d’usage ou imperfections peuvent être présentes, ce qui fait partie de leur authenticité et de leur charme.

3. Commandes
La commande est validée lorsque l’Acheteur confirme son panier et procède au paiement. Une confirmation est envoyée par email. La vente est définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur en sera rapidement informé. Il pourra alors choisir entre le remboursement de sa commande ou attendre le réassort des produits.

4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le système sécurisé du site.
Le montant total est débité lors de la validation de la commande.

5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Les livraisons se font via Colissimo.
Les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Chaque envoi est préparé avec soin et suivi, utilisant des emballages recyclés pour un souci éco-responsable.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entreprise de Virginie Souquière - YONOIL. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur l’état de l’emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation :
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour échange ou remboursement.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet.
Adresse de retour :
VIRGINIE SOUQUIERE
9 Rue Ravignan
75018 Paris
France

7. Retours et échanges
L’Acheteur doit informer l’auto-entreprise de Virginie Souquière - YONOIL de sa décision de retour par email à [email protected].
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 7 jours après réception et vérification de l’état du produit.

8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou vice caché, l’Acheteur peut demander remplacement, réparation ou remboursement.

9. Responsabilité
L’auto-entreprise de Virginie Souquière - YONOIL ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
L’Acheteur doit signaler tout problème lié à la commande dans les 48 heures suivant la réception.

10. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données en contactant l’auto-entreprise de Virginie Souquière - YONOIL par email à [email protected].

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à l’auto-entreprise de Virginie Souquière - YONOIL. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à la médiation ou saisir le tribunal compétent du ressort du siège de l’auto-entreprise de Virginie Souquière - YONOIL.

13. Hébergeur
Le site yonoilbrocantemontmartre.com est hébergé par :
Big Cartel, LLC
50 W Broadway Ste 333
Salt Lake City, UT 84101-2027
États-Unis